27 mai 2007
Parachutes en Vermeil
Avant
de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré,
nouveau président du Conseil Constitutionnel, a fait un joli cadeau à
ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par
tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin
prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant
encore 60 mois au lieu de 6 actuellement (et oui, les temps sont durs
!).
Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement
inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération
sur cinq ans n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par
exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite
mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant
cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs
ordinaires.
La nouvelle indemnité "chômage" des députés a d’abord été révélée par Le Canard Enchaîné du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par Le Midi Libre
du 1er mars 2007. Curieusement, à part ces deux médias, silence du côté
des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours
prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons
(certes avec raison…). Seul Nicolas Baverez sur son blog en parle aussi.
Pourquoi pas plus d’écho sur cette affaire ? Sans doute parce
que cette loi votée en douce l’a été à l’unanimité de tous les groupes
politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s’octroyer des avantages,
savent parfaitement s’entendre.
(...) Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par
l’ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est
calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des
emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors
échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du
traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au
traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté
dans son grade.
S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au
taux de 3%. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : "L’indemnité
parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction. Le
montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité
parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de
l’indemnité de résidence).
Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
• Indemnité de base : 5.400,32 €
• Indemnité de résidence (3%) : 162,01 €
• Indemnité de fonction (25% du total) : 1.390,58 €
Soit un brut mensuel de 6.952,91 €
Retenues obligatoires. Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
• Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1.153,08 €
• Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €
• Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
• Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €
Soit un net mensuel de 5.177,66 €
(Source : Altermedia-Info)
lundi 23 avr. 2007 sur le site du député Yves Jégo (3ème du 77)
En 2003, l’aide au retour à l’emploi des députés (AARE) a été réformée.
Cette décision du Bureau de l’Assemblée Nationale, que certains cherchent à monter en épingle depuis quelques semaines, mérite d’être présentée plus objectivement.
1- L’AARE est destinée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls. A titre d’exemple, elle n’était versée en juin 2004 qu’à 11 anciens députés.
2- Cette allocation est entièrement financée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire des députés (0,5 % de l’indemnité parlementaire de base).
3- Il s’agit d’une aide limitée à cinq ans et fortement dégressive dans le temps (-30% au bout de six mois). Toutes les ressources personnelles de l’ancien député en sont déduites.
4- Ce dispositif spécifique d’assurance-chômage, mis en place dès 1994, a été réformé en 2003 par une décision unanime du Bureau de l’Assemblée, où tous les groupes parlementaires sont représentés.
Malgré tout, certains candidats à la présidentielle ont jugé bon de se scandaliser aujourd’hui d’une décision approuvée en début de législature par tous les groupes de l’Assemblée Nationale.
Il ne s’agit évidemment pas de payer une retraite dorée aux députés non réélus, mais d’aider temporairement ceux qui pourraient en avoir vraiment besoin.
Plus largement, la réforme de l’AARE doit encourager les acteurs du monde de l’entreprise et de la société civile à s’engager dans la vie politique. Cet engagement leur fait souvent courir un risque professionnel important, à la différence, notamment, des députés agents de la Fonction Publique.
Dès lors, cette mesure peut élargir la présence, à l’Assemblée, de membres de catégories professionnelles encore peu représentées, et à ce titre elle mérite vraiment d’être défendue.
Des passagers citoyens !
AEROPORT DE ROISSY (AFP) 23:44
Actu France : Roissy: un vol annulé après l'intervention de passagers contre une expulsion
Le vol Paris-Bamako (Mali) d'Air France au départ de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a été annulé samedi après-midi, après l'intervention de passagers contre l'expulsion d'un homme en situation irrégulière, a-t-on appris auprès d'Air France et de passagers.
Peu avant le départ, la personne devant être expulsée s'est levée, nécessitant l'intervention des agents de police l'accompagnant, a-t-on appris auprès de plusieurs témoins présents dans l'avion.
"Nous avons entendu des bruits de strangulation et des râles de douleur", a notamment raconté à l'AFP Laurent Cantet, membre du Réseau éducation sans frontières (RESF), présent dans l'appareil.
Plusieurs passagers se sont alors indignés des conditions de traitement. L'un d'entre eux a été interpellé par la police, rapportent les témoins interrogés par l'AFP.
Contactée par l'AFP, la police aux frontières n'a pas souhaité s'exprimer. On ignorait donc samedi soir ce qu'il est advenu du passager interpellé.
"Le commandant de bord a estimé que les conditions de sécurité n'étaient pas remplies", précise seulement Air France, qui ne confirme ni n'infirme l'interpellation.
Le vol devait décoller à 16H40 samedi. Ses passagers seront reportés sur le vol Paris-Bamako de dimanche.
